Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [09 Avril 2025]

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site https://conception-bioclimatique.fr, propriété de Frédéric LP.

En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.

Certaines sections du site peuvent être réservées aux utilisateurs inscrits à la newsletter ou aux services proposés (ex. : téléchargement de contenu, accès à des outils ou des formations).

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, illustrations, logo, marques, base de données, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le site. Elle décrit les données collectées, leur finalité, les droits des utilisateurs et les modalités d’exercice de ces droits.

5. Responsabilités

L’éditeur s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises en ligne.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites.

6. Commentaires et contenus partagés

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des commentaires ou des avis. En publiant un contenu, l’utilisateur garantit qu’il détient tous les droits nécessaires et qu’il ne viole aucune réglementation.

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, diffamatoire, injurieux ou non conforme aux lois en vigueur.

7. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

En cas de modification, les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la navigation de l’utilisateur sur le site.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant le site, vous pouvez contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
📧 frederic[arobase]conception-bioclimatique
📬 ou via le formulaire de contact disponible sur https://conception-bioclimatique.fr/prise-de-contact